Effets de Matières

Info - Conditions Générales de Vente

, 07:36am

Merci de bien vouloir prendre le temps de lire les conditions de ventes ci-dessous. N’hésitez pas à me contacter  en cas de question.

 

Préambule

Nom:

Delphine Jumel - EFFETS de MATIERES

Lieu d'activité:

22 B rue d'Hérivaux

60580 COYE LA FORET (France)

RM - SIRET 521 258 210 00017

TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts

En commandant un produit sur le site www.effetsdematieres.over-blog.fr, vous acceptez les présentes conditions générales.

EFFETS de MATIERES se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente.

Informations sur les produits

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, les produits proposés à la vente sur le site www.effetsdematieres.over-blog sont présentés avec les caractéristiques essentielles qui permettent au consommateur potentiel d’apprécier l’objet qu’il souhaite acheter.

Les photographies des produits proposés à la vente ne sont pas contractuelles. Si elles présentent des erreurs, la responsabilité de EFFETS de MATIERES ne pourra être engagée.

Disponibilité

Les produits proposés sur le site en ligne le sont en quantité limitée et dans la limite des stocks disponibles. N'hésitez pas à me  contacter si un bijou qui vous plaisait n'est plus disponible sur le site.

Si l'un des produits commandé venait à être en rupture de stock momentanée, EFFETS de MATIERES vous préviendra par email du nouveau délai de livraison.

En cas d'indisponibilité définitive de l'un des produits commandés, vous vous verrez proposer par email le remboursement du prix du produit concerné ou le remplacement par un produit disponible sur le site.

EFFETS de MATIERES ne saurait être tenue pour responsable de la non exécution du contrat en cas de force majeure, et notamment de grève des services postaux, moyens de transport, de communications, inondation ou incendie.

Commandes personnalisées

Certains modèles présentés sur le site peuvent être réalisés dans d'autres couleurs, n'hésitez pas à me  contacter.

En cas de commande personnalisée, et compte tenu du caractère sur mesure et particulier de ces commandes, celles-ci ne peuvent être ni reprises, ni échangées.

Commandes

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Pour les commandes en France Métropolitaine, Le Client validera définitivement sa commande dès lors que EFFET de MATIERES aura reçu son bon de commande dûment rempli accompagné de son règlement.

Dès réception, la commande est enregistrée et aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l'accord de EFFETS de MATIERES. Toute commande enregistrée sera confirmée par email ou par téléphone.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire figurant sur le bon de commande, EFFETS de MATIERES ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande. Si tel était le cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Pour les commandes en dehors de la France Métropolitaine, merci de me contacter.

Paiement

Les prix en euros portés sur les offres du site n'ont pas de valeur contractuelle. Ils sont susceptibles de modification suivant le coût des matières premières nécessaires à la réalisation des produits proposés à la vente. Toute commande sera facturée aux conditions en vigueur à la date de son enregistrement.

Tous les achats effectués sur le site EFFETS de MATIERES sont payables intégralement à la commande, au moyen d’un chèque bancaire libellé à l’ordre de JUMEL Delphine. Aucun produit ne sera expédié si le Client n'a pas réglé au préalable la totalité de la somme due.

Toute commande non réglée dans sa totalité est considérée comme annulée. EFFETS de MATIERES se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et de livraison en cas de non paiement et/ou fraude.

EFFETS de MATIERES conserve l’entière propriété des produits vendus jusqu'à l’encaissement total de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande.

Les commandes spécifiques peuvent faire l'objet d’acomptes selon l'accord passé par mail entre EFFETS de MATIERES et le Client.

Livraison

La commande est expédiée sous pli suivi dans un délai de 24h à 48h dès réception du règlement (jours ouvrables). Je vous préviendrai par email ou par téléphone en cas de délai supplémentaire.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. EFFETS de MATIERES se réserve donc le droit de modifier ses tarifs suivant l’évolution des tarifs postaux en vigueur.

Pour une commande standard, il vous est demandé une participation aux frais de port de 3.65€ (envoi sous Lettre Max, pli suivi, en France Métropolitaine)

Vous avez en outre la possibilité de choisir l'expédition de la marchandise par colissimo.  Merci de me contacter par email ou par téléphone pour connaître le tarif à appliquer.

Quel que soit le mode d'expédition choisi, un mail vous sera envoyé dès que possible avec un lien pour vous permettre de suivre en ligne la livraison de votre commande.

Dans le cas d’une livraison hors France métropolitaine, veuillez me contacter par email ou par téléphone pour confirmer les frais de port.

Les délais indiqués étant définis par le transporteur, EFFETS de MATIERES ne saurait être tenue pour responsable en cas de dépassement de ces délais, notamment pour des cas de force majeure qui ne pourront donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le Client, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

Délai de rétractation et retour

Le délai légal de rétractation est de 7 jours et il s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge. Pendant ce délai qui débute le jour de la livraison de la commande, vous pouvez retourner à vos frais les produits en parfait état, non portés et/ou utilisés présentés dans leur emballage d’origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni remboursés.

Tout retour devra être signalé au préalable à EFFETS de MATIERES par un email à l'adresse effetsdematieres@hotmail.fr, et être accompagné du double de la facture et du motif du retour.

L'expéditeur est responsable de son envoi et le contenu de celui-ci doit me parvenir en excellent état. En vertu de quoi, je ferai mon possible pour que la valeur des articles retournés soit remboursée par chèque dans un délai de 30 jours, les frais d'expédition et de réexpédition restant à votre charge.

Limitation de responsabilité

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, images, commentaires et créations) reproduits sur le site www.effetsdematieres.over-blog sont soumis à la protection du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle (régies par la Loi du 11 mars 1957 et la Loi du 3 juillet 1985). Il est donc strictement interdit de copier ou reproduire sous quelque forme que ce soit des éléments de ce site en intégralité ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de l'auteur.

Données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Pour exercer ce droit adressez-vous à effetsdematieres@hotmail.fr ou par courrier à l'adresse figurant précédemment.

EFFETS de MATIERES s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations fournies par le Client qui ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande, ainsi que  pour autoriser la communication avec ce dernier, notamment par des lettres d'informations de EFFETS de MATIERES auxquelles il se sera abonnés.

Loi applicable et attribution de compétences

Les conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à EFFETS de MATIERES pour obtenir une solution amiable.

En cas de litige, seul le tribunal de commerce le plus proche du siège de l’entreprise sera compétent.